1- Acceptation des conditions générales d'utilisation

Ces conditions s'appliquent aux utilisateurs annonceurs qui envoient les informations. Onfaikoi.com vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation, que la société onfaikoi sarl, propriétaire de la marque, sera libre de modifier à tout moment. Pour cette raison, vous devez consulter régulièrement les conditions d'utilisation. L'accès aux services de onfaikoi.com et leur utilisation sont régis par les présentes conditions générales. En accédant aux services et en en faisant usage, vous vous engagez au respect des présentes dispositions, et reconnaissez avoir pris connaissance de ses termes et les accepter.

2- Description du service

Onfaikoi.com est un service qui permet à ses utilisateurs d'accéder gratuitement à sa base de données qui recense l'offre de loisirs (animations, spectacles, festivals, conférences, expositions, etc.) pour la région Pays de Montbéliard, Territoire de Belfort et au-dela. Grâce à un formulaire de recherche par thèmes, dates et lieux ou par l'intermédiaire d'une recherche par mots-clés, l'utilisateur accède à une liste de résultats provenant de la base de données. Un clic sur l'un des résultats permet d'obtenir une fiche de présentation plus détaillée (horaires, lieu, tarifs, résumé, etc.) En tant qu'annonceur, vous avez la possibilité de transmettre gratuitement vos informations à la base de données de onfaikoi.com. Un formulaire à remplir en ligne est mis à votre disposition afin de nous envoyer toutes les informations concernant la et les manifestations que vous désirez annoncer. Vous avez également la possibilité d'ouvrir un compte sur onfaikoi.com, compte auquel vous accédez par identification personnelle (nom d'utilisateur et mot de passe). Ce compte est utile dans le cas où vous transmettez des informations de façon régulière. Étant donné qu'un certain nombre d'informations vous concernant sont stockées dans votre compte (nom de votre structure, coordonnées, horaires d'ouverture, etc.), vous évitez ainsi de les saisir chaque fois que vous transmettez des informations à la base de données. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé sur onfaikoi.com seront soumis aux présentes conditions générales.

3- Contenu

Nous fournissons aux utilisateurs visiteurs de la base de données les informations que vous nous transmettez dont nous ne sommes pas en mesure de vérifier et contrôler la véracité, l'exactitude, la qualité des manifestations ou autres évènements proposés, la sécurité. Nous analysons avant toute mise en ligne le contenu transmis par vous. Cette vérification ne garantit pas de la légalité de la tenue de la manifestation quant à d'éventuelles autorisations qui seraient nécessaires. Nous ne nous immisçons pas dans le déroulement, l'organisation des manifestations annoncées ni ne nous assurons du respect de toutes les règles en vigueur quant à cette organisation. Onfaikoi.com n'est en mesure de contrôler qu'une quelconque erreur manifeste dans les informations transmises par vous ; l'erreur manifeste s'entend de celle que peut déceler une personne non avertie. Toutefois Onfaikoi.com ne contrôle pas si vous avez les autorisations nécessaires pour organiser les évènements répertoriés dans la base. Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous votre seule responsabilité. Vous seul, et non onfaikoi.com, êtes responsable du contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique, ou transmettez de tout autre manière par le service. Onfaikoi.com ne garantit pas l'opportunité, la licéité, la probité, la véracité ou la qualité de ce contenu.

4- Réserves quant à la diffusion des informations

Onfaikoi.com se réserve la possibilité de contrôler la probité des informations et ne diffusera aucune information portant sur des évènements politiques, non laïcs ou qui ne respecterait pas les principes définis par onfaikoi.com. Ainsi onfaikoi.com ne transmettra pas toute information que serait constitutive (sans que ce qui suit ne soit limitatif) d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de provocation à toute forme de discrimination, à la haine ou à la violence ; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

5- Protection de la vie privée et collecte des données

Onfaikoi.com collecte des informations d'identification personnelle lorsque vous transmettez les données du formulaire d'inscription. Dans le cas où vous transmettez des informations sans identification préalable, il vous appartient de considérer toute communication que vous transmettez à onfaikoi.com (et notamment toutes données, questions ou réponses, commentaires ou suggestions) comme étant de nature non-confidentielle et d'accepter que onfaikoi.com ne pourra être tenu pour responsable si les informations vous appartenant sont interceptées et utilisées par une personne autre que le ou les destinataires prévus. Conformément à la loi n° 78 - 17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression de toutes données personnelles portées à la connaissance de onfaikoi.com lors de l'utilisation du service. La base de données constituée par les données d'inscription a fait l'objet d'un dépôt auprès de la CNIL. Vous pouvez exercer votre droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression de l'ensemble des données personnelles vous concernant en écrivant à l'adresse : contact@onfaikoi.com.

6- Interdictions

- Comportement de l'annonceur Vous vous interdisez de : - envoyer, transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, discriminatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; - consulter, afficher, transmettre, tout contenu qui serait contraire à la loi en vigueur en France. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur onfaikoi.com à partir d'une arborescence, de mots-clefs, le résultat de celle-ci amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi française, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de tout autre objet et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous serez responsable et devrez répondre des actions en justice initiées à votre encontre ; - porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ; - tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de onfaikoi.com, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ; - contrefaire des en-têtes ou manipuler de tout autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis au service ; - télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; - télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; - télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout produit promotionnel non sollicité ou non autorisé (notamment se livrer à du " spam ", à la transmission de " junk mail ", de chaîne de lettres ou tout autre forme de sollicitation) ; - transmettre par e-mail ou de tout autre manière tout contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ; - entraver ou perturber le service, les serveurs, les réseaux connectés au service ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service. Vous reconnaissez et acceptez que onfaikoi.com protège le contenu ; onfaikoi.com peut être amené à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou, si de bonne foi, onfaikoi.com pense qu'une telle mesure est nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire pour faire respecter les conditions d'utilisation du service, pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits des tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de onfaikoi.com, ses utilisateurs ou le public.

7- Cession des droits d'auteur

Pour ce qui concerne tout contenu que vous décidez d'envoyer au service, vous accordez à onfaikoi.com, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gratuite permettant à onfaikoi.com de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce contenu, et vous reconnaissez également que onfaikoi.com est libre d'inclure le contenu dans tout autre œuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

8- Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et indemniser les représentants, salariés, et partenaires de onfaikoi.com contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous directement ou indirectement au service, à l'utilisation du service, à la violation des conditions d'utilisation ou des droits d'autrui ou de l'ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient versées que les honoraires d'avocat et frais de justice.

9- Interdiction de revendre le service

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service.

10- Modification du service

onfaikoi.com se réserve le droit de modifier ou d'interrompre unilatéralement et à tout moment, temporairement ou définitivement, la fourniture de tout ou partie du service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. Onfaikoi.com ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service.

11- Résiliation

Vous reconnaissez à onfaikoi.com le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu vous concernant sur le service et ce pour tout motif, notamment en raison de l'absence d'utilisation ou si onfaikoi.com a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes conditions d'utilisation, cela sans indemnisation quelconque à votre égard. Onfaikoi.com pourra par ailleurs interdire tout accès ultérieur à ses fichiers ou au service sans que vous ne puissiez réclamer une quelconque indemnisation. De plus vous reconnaissez que onfaikoi.com ne pourra être tenu pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

12- Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, onfaikoi.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels (et ce même si onfaikoi.com a été informé de la potentialité de tels dommages) pouvant survenir : - de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service ; - de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service ; - suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données ; - suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et toutes autres questions en rapport avec le service. Le service peut fournir des liens transmis par vous vers d'autres sites web ou d'autres sources internet. Dans la mesure où onfaikoi.com ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que onfaikoi.com ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

13- Notification

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. Onfaikoi.com se réserve également la possibilité de modifier les présentes conditions d'utilisation du service en plaçant directement sur le service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

14- Informations afférentes à la marque déposée

Onfaikoi.com est une marque déposée propriété de (dénomination registre du commerce / n° de la marque). Sans autorisation expresse de onfaikoi sarl, vous vous engagez à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit cette marque.

15- Clauses générales

Les présentes conditions d'utilisation du service constituent la totalité de l'accord passé entre onfaikoi.com et l'annonceur, utilisateur du service pour ce qui concerne l'utilisation du service. Le défaut pour onfaikoi.com d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes conditions d'utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties. Les présentes conditions d'utilisation et la relation entre onfaikoi.com et vous-même seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.